Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Pasteq, édité par PASTEQ DIGITAL, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site web pasteq.app et de l’application mobile Pasteq.

Pasteq s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Information importante : l’application mobile Pasteq ne permet aucun paiement, abonnement ou transaction financière. Les aspects contractuels et de facturation sont gérés en dehors de l’application mobile, exclusivement via le site web pasteq.app.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application Pasteq est :

PASTEQ DIGITAL
Adresse : 1560 Route de Quarante Sous, 78630 Orgeval, France
Email de contact RGPD : contact@pasteq.app

La Déléguée à la Protection des Données (DPO) est :
Myriam Azeddine – myriam@pasteq.app

2. Données collectées

2.1 Données de compte utilisateur

Lors de la création et de l’utilisation d’un compte Pasteq, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse email
Identifiant utilisateur
Nom de l’entreprise
Adresse de l’entreprise
Numéro de téléphone

Ces données sont nécessaires à la gestion du compte, à l’authentification, à la communication avec l’utilisateur et au fonctionnement général de l’application.

2.2 Données générées lors de l’utilisation de l’application

Dans le cadre de l’utilisation de l’application Pasteq, sont collectées les données suivantes :

Données HACCP saisies par l’utilisateur (relevés de températures, contrôles, plans de nettoyage, non-conformités, etc.)
Contenus générés par l’utilisateur
Fichiers, documents et photos ajoutés volontairement par l’utilisateur
Actions réalisées dans l’application
Journaux techniques liés à l’utilisation du service

Ces données sont indispensables au fonctionnement de l’application, à la traçabilité réglementaire et à la gestion du compte utilisateur.

2.3 Données techniques et diagnostics

Des données techniques peuvent être collectées afin d’assurer la sécurité et la fiabilité du service, notamment :

Logs de connexion
Journaux de plantage
Données de diagnostic et d’erreurs
Informations techniques liées au terminal et à l’environnement d’exécution

Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, prévention des fraudes, diagnostic et amélioration continue de l’application.

2.4 Données liées au site web pasteq.app

Uniquement sur le site web pasteq.app, dans le cadre de la gestion des abonnements et de la facturation, certaines données peuvent être collectées, notamment :

Adresse de facturation
Informations administratives nécessaires à l’émission des factures
Historique des transactions

Ces données ne sont jamais collectées ni accessibles depuis l’application mobile Pasteq.

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

Création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs
Fonctionnement et mise à disposition de l’application Pasteq
Enregistrement et consultation des données HACCP
Gestion des contenus, fichiers et documents saisis par l’utilisateur
Sécurité de l’application et prévention des accès non autorisés
Diagnostics techniques et amélioration continue du service
Support et assistance aux utilisateurs

4. Bases légales

Les traitements de données réalisés par Pasteq reposent sur les bases légales suivantes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Exécution du contrat : cette base légale couvre l’ensemble des traitements nécessaires à la création et à la gestion de votre compte utilisateur, à l’accès à l’application et à ses fonctionnalités ;
Intérêt légitime : cette base concerne les traitements liés à la sécurisation de l’application, à la prévention des usages frauduleux et à l’amélioration continue du service, dans le respect de vos droits et libertés ;
Consentement : cette base s’applique aux cookies non essentiels utilisés sur le site web, notamment les cookies analytiques permettant de mesurer l’audience (Google Analytics 4) ;
Obligation légale : certaines données, notamment comptables et de facturation, doivent être conservées conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

5. Partage des données

Pour assurer le fonctionnement optimal de ses services, Pasteq peut être amené à transmettre certaines données personnelles à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants. Ces transferts sont strictement limités à ce qui est nécessaire à la réalisation des prestations concernées.

Les données peuvent notamment être partagées avec les prestataires suivants :

Supabase, pour l’hébergement, la gestion de la base de données et l’authentification des utilisateurs ;
Stripe, utilisé exclusivement sur le site web pasteq.app, pour le traitement des paiements, la gestion des abonnements et la facturation. L’application mobile Pasteq n’accède à aucune donnée de paiement.
Make, pour l’exécution des automatisations nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;
Hotjar (version gratuite), utilisé exclusivement sur le site web afin d’améliorer l’expérience utilisateur ;
Hostinger et Cloudflare, intervenant pour l’hébergement, le CDN, la performance et la sécurité de l’infrastructure.

Transferts hors Union européenne

Certains de ces prestataires peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l’Union européenne, notamment Stripe et Supabase (hébergé en partie sur AWS).
Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) ou par d’autres garanties appropriées, conformément aux exigences du RGPD, afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

6. Durée de conservation

Pasteq ne conserve les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou afin de répondre à des obligations légales et réglementaires. Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

Comptes inactifs : les données associées à un compte inactif peuvent être conservées jusqu’à 5 ans à compter de la dernière activité, avant suppression ou anonymisation ;
Données de facturation : les données relatives à la facturation et aux transactions sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale ;
Données HACCP : les informations liées au suivi et à la traçabilité (températures, contrôles, non-conformités, plans de nettoyage, etc.) sont conservées pendant 5 ans, en cohérence avec les exigences réglementaires applicables aux établissements alimentaires ;
Logs de connexion : les journaux techniques de connexion sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, dans un objectif de sécurité et de traçabilité;
Demandes de support et échanges par email : les communications avec le support client sont conservées pendant 3 ans, afin d’assurer le suivi des demandes et l’amélioration du service.

7. Sécurité des données

Pasteq met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées. À ce titre, les dispositifs suivants sont notamment appliqués :

Chiffrement HTTPS, assurant la protection des échanges de données entre votre terminal et nos serveurs ;
Authentification par codes envoyés par email, permettant un accès sécurisé à l’application sans utilisation de mots de passe stockés ;
Mécanismes de sécurité avancés via Supabase, incluant les politiques de Row-Level Security (RLS) garantissant que chaque utilisateur n’accède qu’aux données qui le concernent ;
Sauvegardes régulières de la base de données afin d’assurer la continuité du service et la récupération des informations en cas d’incident ;
Accès strictement restreint au personnel autorisé, dont les habilitations sont limitées au strict nécessaire pour l’exploitation, le support et la maintenance du service.

Ces mesures sont régulièrement réévaluées pour maintenir un niveau de sécurité conforme aux standards en vigueur.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès, vous permettant d’obtenir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet ;
Droit de rectification, afin de demander la modification de données inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
Droit de limitation, permettant de restreindre temporairement le traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD ;
Droit d’opposition, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
Droit à la portabilité, vous permettant de récupérer ou de transférer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l’un de ces droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Pasteq à l’adresse suivante :
support@pasteq.app

9. Emails marketing

Pasteq n’envoie actuellement aucune communication à caractère commercial ou promotionnel.

Si de telles communications venaient à être mises en place ultérieurement, elles ne seraient adressées qu’aux utilisateurs ayant donné leur accord préalable lorsque cela est requis. Chaque email inclura alors un lien de désinscription clair et fonctionnel, permettant de retirer son consentement à tout moment, conformément aux obligations du RGPD et de la réglementation applicable en matière de prospection électronique.

10. Cookies

Sur le site web pasteq.app

La gestion du consentement aux cookies est assurée par l’outil CookieYes, qui vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Parmi ceux-ci figurent notamment les cookies analytiques tels que Google Analytics 4, utilisés exclusivement après obtention de votre consentement pour mesurer l’audience et améliorer les performances du site.
Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site restent actifs indépendamment de votre choix.

Sur l’application Pasteq

L’application Pasteq n’utilise que des cookies techniques indispensables au fonctionnement du service, tels que les cookies de session, d’authentification et de sécurité.
Ces cookies, nécessaires pour garantir l’accès et la sécurité de l’application, ne sont pas soumis à consentement conformément à la réglementation en vigueur.

11. Utilisateurs mineurs

Pasteq est un service exclusivement destiné aux professionnels du secteur de la restauration et des métiers alimentaires.
À ce titre, l’application et le site associé ne sont pas conçus pour être utilisés par des mineurs et ne doivent pas leur être accessibles. Aucun traitement de données concernant des mineurs n’est intentionnellement réalisé.

12. Modification de la politique

Pasteq se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions du service, les changements réglementaires ou les ajustements techniques nécessaires.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email. La version mise à jour de la politique restera en permanence accessible sur le site internet de Pasteq.

13. Contact et réclamations

Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Pasteq à l’adresse suivante : support@pasteq.app

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien : https://www.cnil.fr