Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 août 2026

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1. Éditeur du site et de l’application

Le site pasteq.app et l’application mobile Pasteq sont édités par :

PASTEQ DIGITAL

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000,00 €

SIREN : 990 477 374

SIRET : 990 477 374 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94990477374

Siège social : 1560 Route de Quarante Sous, 78630 Orgeval, France

Email de contact : contact@pasteq.app

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Mohamed Ferraki, Président de PASTEQ DIGITAL.

3. Hébergement

Site web (pasteq.app)

Le site pasteq.app est hébergé par :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre

Application mobile (Pasteq)

L’application mobile Pasteq est distribuée via le Google Play Store, édité par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Les données de l’application sont hébergées et traitées via Supabase, conformément aux informations détaillées dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site pasteq.app et l’application Pasteq (textes, graphismes, logos, icônes, structure, base de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de PASTEQ DIGITAL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Le traitement des données personnelles collectées via le site et l’application Pasteq est détaillé dans la politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le site.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter PASTEQ DIGITAL à l’adresse suivante : support@pasteq.app

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7. Limitation de responsabilité

PASTEQ DIGITAL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et l’application, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l’indisponibilité temporaire du service, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter PASTEQ DIGITAL :

Email : contact@pasteq.app

Adresse : 1560 Route de Quarante Sous, 78630 Orgeval, France

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